Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984)


La solution des problèmes relatifs à la mensualisation, qui pourront se poser dans les entreprises, sera recherchée avec les délégués syndicaux et les représentants élus du personnel.