Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984)
Pour le classement dans le plan de réduction ci-dessus, l'horaire du travail effectif à prendre en considération est l'horaire normal affiché ou transcrit sur le registre d'horaire de chaque établissement ou service, calculé sur la moyenne des douze mois précédant le 1er janvier 1969.