Article ABROGE, en vigueur du au (Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires)
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à 6,06 Euros (augmentation 3,945 %) pour 39 heures par semaine.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Salaire plancher = 1 286 Euros pour 39 heures par semaine.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 en Bourgogne.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-avant, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.