Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers))
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers))
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent accord ne sont pas applicables au personnel des entreprises de distribution cinématographique et à ces entreprises qui auraient adhéré à un autre régime de retraite complémentaire de la sécurité sociale, antérieurement à la date d'application du présent accord, étant précisé que les autres articles du présent accord leur sont applicables.