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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers))

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers))

A dater du 1er janvier 1977, les employés et ouvriers des entreprises de distribution de films de l'industrie cinématographique seront affiliés, à compter de la date d'embauche au régime de retraite complémentaire de la caisse de prévoyance de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (dite Capricas), 1re section, dont le siège est à Paris (17e), 7, rue Henri-Rochefort, régime auquel les entreprises de distribution de films s'engagent à adhérer si ce n'est déjà fait.