Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires)

Article unique

La valeur du point au 31 décembre 2003 est de 5,80 Euros.

La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimal pour 39 heures est fixée pour l'année 2005 à 6,07 Euros.

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 pour l'ensemble des départements de la région Auvergne.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

Il appartiendra à chaque entreprise d'appliquer en son sein la proratisation et le CDS conformément au chapitre VII de la convention collective nationale.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA, nommé ci-dessus, dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 mai 2005.