Article ABROGE, en vigueur du au (Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires)
Article unique
La valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixée à (valeur) 6,10 pour 39 heures hebdomadaires, soit 5,77 valeur proratisée pour 35 heures.
Aucun salaire ne pourra être inférieur au SMIC.
Cette valeur de point s'applique à compter du 1er juin 2004.
Dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Le présent accord sera adressé, dans les 8 jours de la signature et en 5 exemplaires originaux, par les membres du syndicat des architectes désignés ci-dessus, au secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (tenu par l'UNSFA). Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Bordeaux, le 20 avril 2004. NOTA : Arrêté du 26 novembre 2004 : Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.