Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Champ d'application de la convention)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I : Champ d'application de la convention)
Soucieuses d'harmoniser au mieux les rapports économiques et sociaux des différents organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, les parties signataires s'engagent à favoriser l'extension de la présente convention et de ses annexes à toutes les institutions de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale, ainsi qu'aux activités connexes.
A cette fin, elles demanderont la mise en oeuvre, dans les délais les plus rapides, de la procédure d'extension prévue à l'article L. 733-8 du code du travail :
1. Aux institutions de retraite et de prévoyance n'appliquant pas la convention collective des entreprises d'assurances et ne relevant pas du régime de retraite et de prévoyance de l'UCREPPSA ;
2. Aux organismes concourant en tout ou partie à la gestion d'institutions relevant de la présente convention collective.