Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : Champ d'application de la convention)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : Champ d'application de la convention)
La présente convention, son avenant et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des institutions membres soit de l'AGIRC, soit de l'ARRCO, à l'exception des institutions d'entreprises.
Ils s'appliquent aussi aux organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.