Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre))
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre))
La prise en charge par l'OPCAPL des dépenses liées au maintien de la rémunération et aux frais de formation au titre de la formation " habilitation à la maîtrise d'oeuvre " dans le cadre du contrat de professionnalisation est fixé à 1 euro de l'heure, contrairement à l'alinéa 3 du paragraphe " Rémunération " de l'article 1.1 de l'accord formation du 20 janvier 2005.