Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre))
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre))
La formation au titre de l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre est prioritaire.