Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle)
les partenaires sociaux créent un avenant à l'application de l'article 1.4 de l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises d'architecture, il s'ensuit les 2 articles ci-après :