Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Sous réserve des dispositions de la dernière phrase de l'article 11, les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation triennale des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif : " l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ".