Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Conformément aux dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives de la branche professionnelle se réuniront tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés. Toutefois, en cas de besoin exprimé par la CPNEF, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans pendant la première période triennale.