Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle)
Afin d'assurer le remplacement éventuel d'un salarié en formation dans les entreprises de moins de 50 salariés, une aide financière calculée sur la base du SMIC, pour chaque personne recrutée ou mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (1.322-9 nouveau en remplacement du 1.942-1 abrogé) est accordé par l'Etat. (Les modalités d'application de ce dispositif sont fixées par décret).