Article 2 ABROGE, en vigueur du au (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Avenant du 17 septembre 1992)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Avenant du 17 septembre 1992)
En vue de régler les rapports entre employeurs et salariés, les parties soussignées sont convenues de l'application de la présente convention collective au département de la Loire-Atlantique.