Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994)
P.S. : les membres de la Commission nationale de l'emploi conviennent que ces modifications correspondent à la révision minimale rendue nécessaire par les nouvelles dispositions relatives à la formation des maîtres et par la décision adoptée par la commission permanente du Comité national le 28 mai 1993.
Dans un second temps, et dès lors que les nouvelles dispositions auront été adoptées, l'accord sera revu plus généralement, notamment quant au rôle de la Commission nationale de l'emploi.