Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée)
Entre les soussignés :
(raison sociale de l'établissement) ci-après dénommé l'établissement, représenté par :
M... (nom et prénoms, qualité ou fonctions)
Demeurant à...rue... n°...
D'une part, et
M... (nom et prénoms)
Demeurant à...rue..n°...
D'autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Engagement
M... est engagé par contrat de travail intermittent à durée indéterminée (régi par les articles L. 212-4-8 à L. 212-4-11 du code du travail, dans les conditions de l'accord national étendu du...).
M... est engagé en qualité de... (nature de l'emploi, qualification professionnelle, catégorie), à compter du... (1). Caractère propre
M... s'engage à respecter le caractère propre de l'établissement. Période d'essai
Le présent engagement ne deviendra toutefois définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de deux mois de travail effectif, c'est-à-dire à partir du... au... Pendant cette période d'essai, le présent contrat pourra être résilié à la volonté de l'une ou l'autre des parties, selon les dispositions prévues à l'article 4.3. Attributions
Dans le cadre de ses fonctions, M... se voit confier les attributions suivantes qu'il exercera sous le contrôle et selon les directives de ses supérieurs hiérarchiques ou de M... nommément désigné. Conditions d'activité
Les parties contractantes s'engagent expressément à se conformer aux dispositions de l'accord étendu et, le cas échéant, à la convention collective applicable ainsi qu'aux clauses et articles du règlement intérieur de l'établissement dont M... déclare avoir pris connaissance (un exemplaire de chacun de ces documents est remis à M... lors de son engagement). Absences. - Maladies. - Accident
En cas d'empêchement de M... de remplir ses fonctions, il sera tenu d'en aviser l'établissement dans les quarante-huit heures en précisant la durée probable de son absence. Durée minimale de travail
M... travaillera pendant ... semaines par an avec un horaire hebdomadaire de ... heures, conformément aux dispositions de l'article 4.2 de l'accord étendu, soit une durée annuelle minimale de ... heures.
En application de l'article 4.2, M... pourra se voir proposer un travail complémentaire pendant les périodes suivantes :
- ....
- ....
- ....
Ce travail demandé en plus à M... ne peut excéder le quart de la durée annuelle (art. L. 212-4-9 du code du travail).
M... bénéficiera, outre les jours fériés légaux compris dans les périodes travaillées et les jours de vacances scolaires exceptionnelles, de ... semaines de congés payés conformément aux dispositions de l'article 4.6. Périodes non travaillées
En dehors des périodes de travail ci-dessus, le contrat de travail de M... sera suspendu. Par ailleurs, M... a la possibilité d'exercer d'autres activités. Il s'engage à n'être lié à un autre employeur que dans la limite permise par la législation, et à informer ses employeurs multiples de sa situation professionnelle.
Toutefois, si à la date de reprise d'activité précisée par l'employeur, M... n'a pas fini un engagement avec un autre employeur, le présent contrat de travail peut être rompu : M... n'a droit à aucune indemnité de rupture dans cette hypothèse. Rémunération
Le traitement de M... sera calculé sur la base de l'indice ... (éventuellement avec une ancienneté de ... ans ... mois à la date du ...).
M... bénéficiera suivant le mode de rémunération choisi (2) :
- soit d'un salaire payable par 1/12 intégrant les semaines de congés payés, selon la technique de lissage expliquée en annexe II de l'accord national étendu et dont le calcul est précisé ci-dessous ;
- soit d'un salaire correspondant à l'horaire de travail ou aux congés payés de la période considérée. Ancienneté
Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
Fait en deux exemplaires à ...le .... M... (3) M... (3) (1) Si l'établissement adhère à une convention collective non étendue, la référence à cette convention devra être explicitement mentionnée. (2) Rayer la mention inutile. (3) Les signatures doivent être précédées de la mention " Lu et approuvé ", chaque page du contrat devant porter les initiales des signataires.