Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III Accord du 9 février 1989)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III Accord du 9 février 1989)
Afin de maintenir le niveau de rémunération des salariés en cas de passage d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel (1) sur l'ensemble de l'année à un contrat de travail à durée indéterminée intermittent, il convient de fixer l'horaire de façon que, dans le limite minimum de 37 semaines travaillées, le nombre annuel d'heures de travail effectif soit égal à ce qu'il était avant le passage en contrat de travail à durée indéterminée intermittent, soit : Nouvel horaire hebdomadaire = ancien horaire annuel/nombre de semaines travaillées
Pour le calcul du salaire, se reporter à l'annexe II.
Pour le calcul de l'indemnité d'intermittence, il convient de faire le calcul fictif du salaire à temps plein correspondant au nouvel horaire hebdomadaire.
Exemple :
Ancien salaire annuel : 15.000 F.
Salaire intermittent annuel : 15.000 F.
Ancien horaire hebdomadaire : 18 heures.
Ancien horaire annuel : 18 heures x 52 = 936 heures.
Indemnité = (18.125 - 15.000) x 33/100 = 1.031,25 F. soit un total de 15.000 + 1.031,25 = 16.031,25 F. (1) Le temps partiel s'entend au sens de la législation en vigueur.