Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I Accord du 9 février 1989)
Liste des emplois susceptibles d'être concernés par l'accord
A l'exclusion des personnels d'encadrement, peuvent être concernés :
- les personnels de cuisine et de réfectoire ;
- les portiers et standardistes ;
- les agents de nettoyage et d'entretien courant ;
- les chauffeurs de car de ramassage ;
- les employé(e)s de service administratif exécutant les travaux d'après directives ;
- les infirmiers(ères) attaché(e)s à un service d'internat ;
- les garçons de laboratoire ;
- les magasiniers.