Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 55 du 30 mars 2001)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 55 du 30 mars 2001)
Article 1er
Les partenaires sociaux se sont réunis le 30 mars 2001 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation annuelle des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics, à effet du 1er janvier 2001. Article 2
Les parties signataires décident de revaloriser le coefficient 100 dans les conditions précisées ci-après.
La valeur du coefficient 100 applicable à la hiérarchie définie par la convention du 30 avril 1951 et par ses avenants successifs est fixée, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures à 13 841 F, avec effet au 1er janvier 2001.
Le présent avenant est applicable dans l'état actuel des dispositions de la convention collective concernant les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 et en particulier de l'article 7 (classification). Article 3
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Article 4
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.