Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Nord - Pas de Calais E.T.A.M. Accord du 19 décembre 2000)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Nord - Pas de Calais E.T.A.M. Accord du 19 décembre 2000)
Article 1er
La valeur du point, applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la classification nationale des emplois des ETAM du bâtiment et des travaux publics résultant de l'accord du 19 décembre 1975, est fixée à 15 F à dater du 1er janvier 2001 et à 15,20 F à dater du 1er juillet 2001. Article 2
Afin de tenir compte de la situation particulière des ETAM dont les coefficients sont égaux ou inférieurs à 480, les employeurs devront, le cas échéant, compléter les appointements mensuels effectifs desdits ETAM aux valeurs suivantes, base 169 heures par mois, à compter du 1er janvier 2001.
COEF.
SALAIRE mensuel
effectif pour 169 h
(en francs)
300
7 101,38
310
7 121,31
325
7 151,21
345
7 191,07
370
7 240,90
380
7 260,83
400
7 300,69
415
7 330,59
425
7 350,52
435
7 370,45
450
7 400,35
465
7 430,24
480
7 460,14
Article 3 L'application du présent accord n'entraîne, pour les employeurs, d'autre obligation que de vérifier que le traitement de leurs ETAM est au moins égal aux chiffres résultant de l'application des bases ci-dessus au coefficient hiérarchique de l'intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l'ajustement nécessaire. Toutefois, l'employeur s'efforcera de maintenir, sauf cas exceptionnels individuels motivés, les traitements de ses ETAM dans chaque catégorie, dans les positions relatives actuelles, afin de conserver la hiérarchie indispensable. Article 4 Les difficultés pouvant surgir à l'occasion de l'application du présent accord seront soumises à l'examen de la commission paritaire régionale à la demande de la partie la plus diligente. Barème des appointements minima garantis des employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP au 1er janvier 2001 (Accord régional du 19 décembre 1999)