Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Loire Atlantique Accord du 18 octobre 1999)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Loire Atlantique Accord du 18 octobre 1999)
Article 1er
La valeur du point applicable à la classification nationale des ETAM du bâtiment pour la Loire-Atlantique est fixée comme suit : 15,70 F à compter du 1er novembre 1999.
Le barème, découlant de la valeur indiquée ci-dessus, figure en annexe du présent accord.
Il indique, pour chaque coefficient hiérarchique, le montant des appointements mensuels minimaux sur la base d'un horaire de 39 heures de travail par semaine. Article 2
Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, et un exemplaire en sera remis aux secrétariats des conseils des prud'hommes de Nantes et de Saint-Nazaire. Salaires minimaux des ETAM du bâtiment applicables au 1er novembre 1999 Loire-Atlantique