Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Centre Avenant du 14 octobre 1996)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Centre Avenant du 14 octobre 1996)
Article 1er
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective du 29 mai 1958, et de son annexe VIII, concernant la classification nationale des employés ETAM, est fixée pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à 2,60 Euros à compter du 1er janvier 2006. Article 2
Le présent accord s'applique au personnel ETAM des entreprises du bâtiment de la région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) et membres des organisations signataires. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or à Dijon, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 4
Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, toute organisation syndicale non partie aux présentes pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à dater du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or à Dijon. L'organisation syndicale qui déposera une telle adhésion devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.