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Article 3 PERIME, en vigueur du au (Modifications à l'article 29 de la convention Avenant n° 18 du 17 décembre 2003)

Article 3 PERIME, en vigueur du au (Modifications à l'article 29 de la convention Avenant n° 18 du 17 décembre 2003)


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.