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Article ABROGE, en vigueur du
01/07/1958
au
31/03/1969
(ANNEXE V "ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
01/07/1958
au
31/03/1969
(ANNEXE V "ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958)
L'annexe V relative à l'allocation de fin de carrière a été abrogée par avenant n° 4 du 31 mars 1969.