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Article ABROGE, en vigueur du
01/07/1958
au
31/03/1969
(ANNEXE II "LICENCIEMENT EN COURS DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
01/07/1958
au
31/03/1969
(ANNEXE II "LICENCIEMENT EN COURS DE CARRIERE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958)
L'annexe II relative au licenciement en cours de carrière a été abrogée par avenant n° 4 du 31 mars 1969.