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Article ABROGE, en vigueur du
07/07/1976
au
13/12/1990
(ANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
07/07/1976
au
13/12/1990
(ANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958)
L'annexe I relative au régime de prévoyance a été abrogée par avenant n° 17 du 13 décembre 1990.