Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 27 septembre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 27 septembre 1991)
La commission paritaire s'est réunie le 27 septembre 1991 afin d'examiner les possibilités d'évolution des bases de la classification de la convention collective.
Cette réunion a permis d'aboutir à l'accord suivant :
1. Valeur du point.
Après discussion, la valeur du point a été augmentée de 1,25 p. 100 qui passe donc de 28,64 F à 29 F. Cette augmentation est valable à compter du 1er octobre 1991.
2. Evolution des premiers niveaux de la classification.
Sur la base de ce qui avait été révisé en juin 1991 (cf. protocole d'accord en date du 14 juin 1991), la partie fixe des trois premiers niveaux a été augmentée comme suit :
- niveau 1 : coefficient 170 de 600 F à 650 F ;
- niveau 2 : coefficient 184 de 300 F à 325 F ;
- niveau 3 : coefficient 195 de 100 F à 110 F.
Les trois premiers niveaux de salaires s'établissent donc ainsi :
- coefficient 170 : 4.930 + 650 = 5.580 F ;
- coefficient 184 : 5.336 + 325 = 5.661 F ;
- coefficient 195 : 5.655 + 110 = 5.765 F.
Ces deux mesures feront l'objet dès que possible d'une demande d'extension.
Les représentants des syndicats des salariés présents, le S.N.E.P.L. - C.F.T.C. et la F.E.P - C.F.D.T., ont souhaité lier leur accord aux mesures précédentes à une négociation prochaine sur la revalorisation du taux de retraite complémentaire Arcco.