Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 14 juin 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 14 juin 1991)
La commission paritaire s'est réunie le 8 avril 1991 et le 12 juin 1991 afin d'examiner d'une part l'évolution possible de la valeur du point qui sert de base à la classification de la convention collective et d'autre part la révision des premiers niveaux de la catégorie A (employés).
Ces deux réunions, dont les présents étaient le S.N.E.P.L - C.F.T.C. ; la F.E.P. - C.F.D.T. ; la Chaned ont permis d'aboutir à l'accord suivant :
1° Valeur du point.
Après discussion, la valeur du point a été augmentée de 1,75 p. 100.
Elle passe donc de 28,15 F à 28,64 F. Cette augmentation est valable à compter du 1er avril 1991.
2° Révision des premiers niveaux de la classification.
Après discussion et propositions de chacune des parties, un accord commun a pu être trouvé sur le principe suivant :
- les trois premiers niveaux verront leur salaire se composer de deux parties :
- une partie de ce salaire étant directement liée à la valeur du point ;
- une partie "fixe" évoluant distinctement par rapport à la valeur du point.
Il est bien entendu que ces deux parties pourront être négociées séparément.
A compter du 1er avril (la valeur du point étant fixée à 28,64 F), nous obtenons pour les cinq premiers niveaux les salaires suivants :
- coefficient 170 ... 4 868,80 F
- coefficient 184 ... 5 269,76 F
- coefficient 195 ... 5 584,80 F
- coefficient 205 ... 5 871,20 F
- coefficient 215 ... 6 157,60 F
L'accord consiste à ajouter une partie fixe aux trois premiers niveaux de la catégorie des employés, ce qui donne le tableau suivant :
- coefficient 170 ... 4 868,80 + 600 = 5 468,80 F
- coefficient 184 ... 5 269,76 + 300 = 5 569,76 F
- coefficient 195 ... 5 584,80 + 100 = 5 684,80 F
- coefficient 205 ... 5 871,20 F
- coefficient 215 ... 6 157,60 F
Cette dernière proposition, sur laquelle les parties sont tombées d'accord, devra être appliquée à compter du 1er juillet 1991.
Ces deux mesures feront l'objet dès que possible d'une demande d'extension.