Article DENONCE, en vigueur du au (TAUX DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Avenant du 23 décembre 1991)
Article DENONCE, en vigueur du au (TAUX DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Avenant du 23 décembre 1991)
Afin de faire bénéficier l'ensemble des actifs et des retraités des établissements de l'enseignement à distance des dispositions contractuelles prévoyant un relèvement du taux de retraite complémentaire Arrco, les partenaires sociaux précisent que :
- le relèvement de taux prévu au 1er janvier 1992 devra s'appliquer rétroactivement à cette date pour tous les établissements entrant dans le champ d'application de l'accord ;
- les services accomplis dans les établissements disparus avant l'adhésion seront validés par accord de l'Arrco.
Suivent les signatures des organisations ci-après :