Article DENONCE, en vigueur du au (TAUX DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Accord du 19 novembre 1991)
Article DENONCE, en vigueur du au (TAUX DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Accord du 19 novembre 1991)
La commission paritaire, qui s'est réunie le 19 novembre 1991, a décidé de porter le taux de retraite complémentaire Arrco dans la profession de 4 p. 100 à 6 p. 100 selon le calendrier suivant :
- à compter du 1er janvier 1992 : de 4 à 5 p. 100 ;
- à compter du 1er janvier 1993 : de 5 à 6 p. 100.
La répartition de la cotisation, qui était de 60 p. 100 pour l'employeur et de 40 p. 100 pour l'employé, reste inchangée.
Les établissements cotisant avant cet accord à un taux supérieur à 4 p. 100 mais inférieur à 6 p. 100 devront aligner leur taux de cotisation au plus tard le 1er janvier 1993.