Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 mai 1995 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 mai 1995 relatif aux salaires)
Article 1er Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Article 2 Objet de l'accord
Salaires :
En vertu de l'article 24 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, les salaires réels ainsi que les salaires minimaux sont revalorisés en fonction des mesures générales appliquées aux salaires de la fonction publique suivant le calendrier ci-après :
- au 1er mars 1995, l'augmentation sera de 1,2 p. 100 sur la base des salaires du 1er décembre 1994 ;
- au 1er novembre 1995, l'augmentation sera de 1,4 p. 100 sur la base des salaires du 1er mars 1995.
En fonction de ces augmentations, la grille des salaires minimaux sera modifiée à ces dates et est annexée au présent accord (annexes I et II).
Salaires artistes interprètes et musiciens :
Le salaire minimal des artistes interprètes ainsi que des artistes musiciens sera revalorisé respectivement au 1er mars 1995 et au 1er novembre 1995 suivant la grille ci-après annexée au présent accord (annexe III). NOTA : Arrêté du 21 août 1995 art. 1 : L'avenant du 9 mai 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.