Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005)
Paris, le 17 décembre 2005.
Le PROFEVIS, syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés, 10, rue Coquillière, 750001 Paris, aux organismes signataires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles participant aux CMP, à M. Martinon, président de la CMP et au service du dépôt légal de la DDTE de Paris.
Madame, Monsieur,
Le PROFEVIS, syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés, adhère à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Conformément à l'article 1.9 de cette convention, nous procédons à la notification de cette décision à tous les signataires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ainsi qu'au dépôt légal.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations respectueuses. La présidente.