Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004)
ANNEXE DU 16 DÉCEMBRE 2003
relative aux artistes interprètes des choeurs permanents
Page 32 :
Au lieu de :
Organisations patronales :
SFA ;
SNAM.
Syndicats de salariés :
CFTC ;
UNICAS ;
CFDT ;
SNDTV ;
SYNDEAC ;
CPDO.
Lire :
Organisations patronales :
SNDTV ;
SYNDEAC ;
CPDO.
Syndicats de salariés :
CFTC UNICAS ;
CFDT ;
SFA ;
SNAM.