Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux)
Compte tenu des dispositions du présent accord, le SFA-CGT abandonne l'instance engagée (n° RG 00/01649) à l'encontre du SYNDEAC et des directeurs des centres dramatiques nationaux.