Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux)
3 ans après la signature de l'accord (2005), les partenaires évalueront, au vu des situations rencontrées, quelles sont les pratiques à corriger ou les critères à modifier.