Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA)
Le présent accord prend effet au plus tard au 1er janvier 1996, sous réserve du renouvellement de l'agrément de l'AFDAS, au titre des opérations relatives à l'exercice 1995, et fera l'objet d'une demande d'extension.