Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet de révisions ou de négociations, conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.