Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA)
Les signataires invitent les organisations adhérentes à l'AFDAS à engager une négociation par branche, en vue d'aborder les thèmes suivants :
- le capital de temps de formation ;
- la formation en alternance et, le cas échéant, l'apprentissage ;
- l'adaptation des accords de branche au nouveau contexte juridique de la formation.