Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale)
Cet accord entre en vigueur au 1er janvier 1996. Il est conclu pour la durée de négociation de la convention collective et de ses annexes.