Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale)
Entre les organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles tel que définit à l'article 1er du titre 1er de la présente convention, il a été convenu ce qui suit :