Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres)
Les droits acquis par les salariés actifs occupés par les entreprises artistiques et culturelles et présents à la date d'augmentation du taux seront majorés gratuitement sur la base de 45 % entre 4,5 % et 6 %, conformément à l'accord cité à l'article 1er.