Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres)
En conséquence, les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes au bénéfice des personnels permanents cadres et ouvriers/employés (la catégorie "agents de maîtrise" relevant déjà d'une cotisation à 6 %) des entreprises artistiques et culturelles.