Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres)
Les personnels cadres et ouvriers/employés (non intermittents techniques et artistiques) des entreprises artistiques et culturelles bénéficient d'un régime de retraite complémentaire sur la base du taux contractuel de 4,5 % (3 % à la charge de l'employeur, 1,5 % à la charge du salarié).
Il apparaît souhaitable que ces catégories de salariés puissent obtenir, le moment venu, une pension de retraite plus favorable.
Dans ce but, il convient de les faire bénéficier des avantages liés à l'anticipation de l'augmentation de la cotisation à la retraite complémentaire tels que définis dans l'accord national interprofessionnel du 10 février 1993.