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Article 10 ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
14/04/1999
(ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Données brutes
Article 10 ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
14/04/1999
(ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Le présent accord constitue l'annexe C à la convention collective du 14 décembre 1972.