Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Le titulaire de contrat de catégorie C bénéficie des dispositions de la convention collective autres que celles prévues aux articles 18 et 21 après un délai de six mois (1), et ce jusqu'à l'expiration de son contrat de travail.
Sa candidature pour le même emploi doit être retenue à titre prioritaire. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte d'un nouveau délai de carence de six mois (1).
Le temps à prendre en considération pour l'application de la convention résulte de la somme des temps de présence de ses divers contrats.
L'intéressé doit, en outre, bénéficier, dès l'embauche et sans application du délai de carence, des avantages de retraite et de prévoyance prévus à l'annexe D. (1) : Exclusions par arrêté du 4 janvier 1994 des termes "après un délai de six mois", ainsi que la deuxième phrase du deuxième alinéa et du troisième alinéa de l'article 5.