Articles

Article 1 (1) ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)

Article 1 (1) ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)


Considérant que les moyens dont sont dotées les entreprises artistiques et culturelles ne leur permettent pas de compenser le caractère souvent discontinu de leurs activités, les signataires constatent qu'il leur est difficile de ne pas faire appel à un personnel temporaire, mais ils soulignent la nécessité d'assurer à la plus grande partie possible du personnel des contrats à durée indéterminée.

Les contrats à durée déterminée seront régis par les dispositions de l'ordonnance du 5 février 1982 et textes subséquents.

La période d'essai autorisée par l'article 14 de la convention collective ne pourra excéder deux semaines lorsque l'engagement est conclu pour une durée inférieure à quatre mois.
(1) : Le dernier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-2 du code du travail.