Article 22 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Article 22 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
La présente annexe ne fait pas obstacle aux dispositions plus favorables déjà appliquées dans les entreprises, qui restent valables mais ne peuvent se cumuler.