Article 13 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
La réglementation en vigueur sur les transports routiers s'applique de plein droit aux conducteurs engagés pour cette tâche, à titre exclusif ou dans le cadre d'une polyvalence d'emploi.
Pour les P.L. et T.E.C. en particulier :
- temps maximum de conduite continue : quatre heures ;
- pause : une demi-heure ;
- temps maximum journalier de conduite (plus une heure éventuellement deux fois par semaine) : huit heures ;
- temps maximum hebdomadaire de conduite : quarante-huit heures ;
- second conducteur ou relais (pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes) à partir de 450 kilomètres.